EQUIVANS - Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société « Equivans », inscrite au RCS de Colmar sous le numéro R.C.S. COLMAR TI 408 688 547, Siren 408 688 547 FR 09 408 688 547, et sise rue des Vosges, 68127, Niederhergheim, ci-après dénommée « Equivans » et, d'autre part, les personnes effectuant un achat via le site Internet www.equivans.fr ci-après dénommées "le client". Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Ces conditions visent à définir les modalités de vente entre la société « Equivans » et le client.

Toute passation de commande auprès de la société « Equivans » par l’intermédiaire du site internet www.equivans.fr ou par téléphone implique l’acceptation sans réserves par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document et notamment prospectus, catalogues, publicités, émis par notre société, qui n’ont qu’une valeur informative et indicative non contractuelle. Les données enregistrées par www.equivans.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre « Equivans » et ses clients. La société « Equivans » peut modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.equivans.fr.

Les systèmes d'enregistrement automatique du site internet www.equivans-remorques.fr sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. « Equivans » confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter du paiement de la commande par le client. Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, « Equivans » ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition de la commande (voir chapitre 9 : Livraison et Frais de port). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros. La société « Equivans » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, suite à un changement du taux de TVA applicable et/ou à une hausse de la part de ses fournisseurs. Les produits seront cependant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation des commandes (sous réserve de disponibilité).

Les photos des produits représentées sur « Equivans » ne sont pas contractuelles. De légères différences peuvent exister entre le produit présenté et celui qui sera livré au client, notamment au niveau des couleurs qui peuvent varier en fonction des différents réglages du moniteur du client, la taille, l’aspect –brillant, mat…- etc. De même, les produits que nous proposons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. La responsabilité de « Equivans » ne peut donc en aucun cas être engagée à ce titre.

Les produits présentés sur le site de la société « Equivans » sont disponibles soit immédiatement, soit sur commande. La société « Equivans » informera le client de la disponibilité des produits concernés par la commande du client. Si la commande comporte plusieurs produits dont une partie seulement est disponible, la totalité de la commande sera expédiée lors de la réception par la société « Equivans » de l’ensemble des produits constituant la commande. L’indisponibilité d’un produit du fait d’une rupture de stock ne pourra donner lieu à aucune indemnité.

Toutes les pieces susceptibles de modifier les caractéristiques d’un véhicule par rapport à son homologation sur le territoire français sont exclusivement réservées à un usage privé, hors voies publiques. Elles sont sous l’entière responsabilité de leurs usagers, de ce fait, la société « Equivans » ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du non-respect par ses clients des règles de conformité d’un véhicule à une utilisation sur les voies publiques (Article R322-8 du code de la route).

Les offres spéciales et promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Le client peut choisir de venir enlever sa commande directement dans le locaux de Equivans, ou de se la faire expédier à l'adresse de livraison de choix (à indiquer par le client lors du processus de la commande).
Si le mode de livraison est l 'expédition, la société Equivans choisira un mode de livraison compatible avec le poids et le volume de la commande.
Le montant total TTC des frais d’expédition de la commande est indiqué clairement au moment de la passation de commande, après la siasie de l'adresse de livraison, avant la confirmation de commande.
Pour certains produits, le calcul des frais de port ne peut pas être automatisé (clôtures bois, porte de box…). Dans ce cas le site vous proposera automatiquement de nous faire parvenir une demande de devis à la place d’une commande ferme.

L'expédition s'effectue au lendemain du jour de la passation de commande (si cette dernière est effectuée avant 12h), sous réserve d’acceptation du paiement, du lundi au vendredi. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement. (en Colissimo, livraison J+72h, suivant disponibilité) Ce délai de livraison est indicatif. « Equivans » s’engage à livrer les commandes dans un délai maximum de 30 jours ouvrables. En raison de leur poids, volume important et/ou dangerosité, certains produits sont livrés par transporteur à l’adresse indiquée par le client moyennant des frais de port particuliers.

En cas de retard de livraison par la Poste dans les 3 jours ouvrés suivant la date d’expédition, il appartient au le client de vérifier auprès de son bureau de poste si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, signaler ce retard à la société « Equivans », soit par téléphone au 03 89 86 30 21 (prix d'une communication locale depuis un poste fixe), soit par le biais du formulaire de contact se trouvant sur le site www.equivans-remorques.fr . Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à l’annulation de la commande, pénalités ou autres dommages.

Les produits, y compris ceux expédiés en franco de port, voyagent aux risques et périls du client. Afin de pouvoir bénéficier de l’assurance transport, le client doit, lors de la réception du colis, contrôler l’état des marchandises et indiquer sur le bon de livraison du transporteur les éventuelles anomalies et réserves (produits manquants, dommages du colis ou avaries) et de refuser la marchandise. A défaut, aucun recours ne sera possible dans le cas contraire (sauf en cas de vice caché). Seul les dommages mentionnés dans les dites réserves du bordereau de livraison seront traités. Les incidents sont à signaler dans les plus brefs délais à la société « Equivans », soit par téléphone au 03 89 86 30 21 (prix d'une communication locale depuis un poste fixe), soit par le biais du formulaire de contact se trouvant sur le site www.equivans.fr. Le retour de marchandises pour casse ou dommage pendant le transport est assuré par la Poste à l’issue du refus du colis. Dans l’hypothèse où le client accepte le colis sans relever les vices apparents et les défauts de conformité, les garanties contractuelles et légales ne joueront pas. Aucune indemnité ne pourra être réclamée dans le cas où un produit ne pourrait être livré pour des raisons indépendantes de notre volonté et cas de force majeure tels que : grèves, incendie, accidents, catastrophes naturelles, impossibilités de s’approvisionner…

Les colis sont livrés à l’adresse dite ‘adresse de livraison’ saisie par le client lors de la passation de commande. En cas de non distribution du colis, due à une erreur de saisie de son adresse de livraison par le client et que le client souhaite maintenir sa commande, il devra communiquer à la société « Equivans » son adresse de livraison corrigée et payer les frais de livraison lié à cette nouvelle expédition. Dans le cas où le client souhaite annuler sa commande, la société « Equivans » procédera au remboursement de cette dernière en déduisant du montant à rembourser les frais de gestion et de retour de 15€. Le client reste redevable des frais de livraison liés à cette première expédition.

En l’absence du client lors de la livraison du colis, la Poste dépose un avis de passage stipulant que le colis est à sa disposition à son bureau de Poste durant 15 jours. En cas de non retrait du colis dans ce délai imparti, le colis sera retourné à la société « Equivans » qui procédera à l’annulation de la commande concernée ainsi qu’à son remboursement, en déduisant des frais de gestion et de retour de 15€. Le client reste redevable des frais de livraison liés à cette première expédition.

Toute réclamation suite à une erreur de livraison ou dans la préparation de la commande de « Equivans », devra être formulée auprès de la société « Equivans » le jour même de la réception du colis et au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, soit par téléphone au 03 89 86 30 21 (prix d'une communication locale depuis un poste fixe), soit par le biais du formulaire de contact se trouvant sur le site www.equivans.fr. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée et dégagera la société « Equivans » de toute responsabilité vis-à-vis de son client. Le produit devra être retourné à la société « Equivans » dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en colissimo recommandé, à l’adresse « Equivans, rue des Vosges, 68127, Niederhergheim ». Les frais de retour vous seront remboursés par la société « Equivans ».

Le client peut régler ses achats par carte bancaire, chèque, virement bancaire ou Paypal. La commande sera définitive à la date d’imputation du paiement. En cas de défaut d’approvisionnement du compte bancaire du client, la commande sera automatiquement annulée (le client en sera informé par l’envoi d’un mail).

La transaction est assurée par le serveur de la banque CIC, il s’agit bien de paiement sécurisé et non pas de transaction sécurisée (ou la seule protection est le cryptage de vos informations, mais rien ne vous assure de l’honnêteté du commerçant à l’autre bout de la chaîne). Ici seule la banque a connaissance des informations que le client transmet, ce qui lui garantit qu’elles ne seront ni exploitées de façon douteuse, ni transmise à des tiers, ni piratées. Pour le client, c’est l’assurance d’une transaction parfaitement sûre.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Pour les connaître, il pourra se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays (« Equivans » n’étant pas tenu de vérifier ni d’informer ses clients des droits et taxes applicables).

Tous les produits livrés restent la propriété de la société Equivans jusqu’à leur paiement intégral.

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs, à compter de la date de réception de la commande, pour nous retourner les articles, quels qu’en soit le motif, conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société « Equivans », soit par téléphone au 03 89 49 99 12 (prix d'une communication locale depuis un poste fixe), soit par le biais du formulaire de contact se trouvant sur le site www.equivans.fr. Ce droit s’exerce par le renvoi du ou des produits, complet(s) avec les notices et accessoires éventuels accompagné du bon de retour, dans leur(s) emballage(s) d’origine et n’ayant fait l’objet d’aucune détérioration de la part du client ou de la part d’un tiers. Tout article incomplet, abîmé, ou ayant visiblement fait l’objet d’un usage ne pourra être repris. Le client devra conserver toute preuve de ce retour, les articles seront donc retournés soit par envoi recommandé, soit par tout autre moyen donnant preuve de la date d’envoi du ou des articles. Les frais de retours restent à la charge du client. Le remboursement de la commande se fera dans un délai maximum de 30 jours.

Tous les produits présents sur le site www.equivans.fr bénéficient de la garantie du fabricant ainsi que des garanties légales pour vices cachés ou défauts de conformité. Tout produit objet de la demande de garantie devra être retourné à la société « Equivans » aux frais du client pour expertise et contrôle. En cas d’acceptation de la garantie par le fabricant, le produit sera remplacé ou réparé sans aucun frais pour le client. Sont exclus des garanties, les défauts et leurs conséquences dus :

Les produits proposés respectent la législation française en vigueur. La société « Equivans » ne peut être tenue pour responsable en cas d’irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés. La société « Equivans »ne saurait être responsable en cas de force majeur, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport. L’achat de certains produits dans certains pays peut être réglementé. En cas de saisie de l’objet ou d’intervention de la douane, l’acheteur reste seul responsable. La société « Equivans » n’est en aucun cas responsable de la perte du colis et le paiement de la commande saisie doit être assuré.

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le client dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il pourra exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Dans le cas où l’une de ces conditions devait être nulle ou se trouver annulée, les autres clauses restent applicables et ne seraient donc pas annulées.

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout différent au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par la société « Equivans », ou au paiement, sera porté devant les Tribunaux de COLMAR (68). Le site www.equivans.fr a été mis en place par la société « Equivans », entreprise individuelle, siège social : rue des Vosges, 68127, Niederhergheim Siren 408 688 547 téléphone : 03 89 86 30 21.